Délibération 2023.01.021 : STRATÉGIE FONCIÈRE – Modification du périmètre du champ d’application du droit de préemption urbain suite à approbation de la révision allégée n°1 du PLU – commune de ROULLET-ST-ESTEPHE Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 24 janvier 2023 »Sélectionnez...Délibération 2023.01.026 : Contrat d'enfance jeunesse (CEJ) - subvention formations BAFA : reversement à la commune de Champniers et au SIVOM AS...Délibération 2023.01.025 : Convention de partenariat GrandAngoulême - Plateforme Territoriale d’Appui pour le fonctionnement de la Maison spor...Délibération 2023.01.024 : Programme d'Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême: Avenant n°1 à la convention et Opération d'Amélioration ...Délibération 2023.01.023 : Action CÅ“ur de Ville : avenant n°2 prorogation de la convention opérationnelle Action Logement, ville d'Angoulême ...Délibération 2023.01.022 : STRATÉGIE FONCIÈRE – Modification du périmètre d’exercice et des délégations des DPU et DPU renforcé suite ...Délibération 2023.01.021 : STRATÉGIE FONCIÈRE – Modification du périmètre du champ d’application du droit de préemption urbain suite à ...Délibération 2023.01.020 : STRATÉGIE FONCIÈRE – Modification du périmètre du droit de préemption urbain suite à approbation de la révisi...Délibération 2023.01.019 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Décision sur la réalisation ou non d’un...Délibération 2023.01.018 : Plan Local d’Urbanisme de Sireuil : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le...Délibération 2023.01.017 : Plan Local d’Urbanisme de Roullet-Saint-Estèphe : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environn...Délibération 2023.01.016 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers : Prescription de la déclaration de projet n°3 valant mise en compatibi...Délibération 2023.01.015 : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel : Approbation de la modification n°3Délibération 2023.01.014 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Voeuil-et-Giget : Approbation de la déclaration de projet n°1 valant m...Délibération 2023.01.013 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la révision allégée n°1Délibération 2023.01.012 : Plan Local d'Urbanisme de la commune de Claix : approbation de la révision du PLUDélibération 2023.01.011 : Prorogation de la convention d’avance en compte courant d’associés accordée à la SEM Territoires Charente dans ...Délibération 2023.01.010 : Acquisition du bâtiment sis 22 rue Guy Ragnaud à AngoulêmeDélibération 2023.01.009 : Avenant à la convention de financement de la Région du Pôle d'échanges multimodal Sud Angoumois - La CouronneDélibération 2023.01.008 : Attribution d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aire de dépôt de branchage dans la commun...Délibération 2023.01.007 : Avis de GrandAngoulême sur les Programmes pluriannuels de gestion 2023-2032 du SYBRA (Claix, Eaux Claires, Echelle, N...Délibération 2023.01.006 : Avis de GrandAngoulême sur les Programmes pluriannuels de gestion 2023-2032 du SYBRA (Boëme - Anguienne)Délibération 2023.01.005 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2023.01.004 : Télétravail : revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour télétravail aux agents communautairesDélibération 2023.01.003 : Attributions de compensation (AC) provisoires 2023Délibération 2023.01.002 : Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2023Délibération 2023.01.001 : Rapport annuel sur la situation de GrandAngoulême en matière de développement durableOrdre du jour du conseil communautaire du 24 janvier 2023Liste des délibérations du conseil communautaire du 24 janvier 2023Convocation au conseil communautaire du 24 janvier 2023
Télécharger le document
