Délibération 2023.01.022 : STRATÉGIE FONCIÈRE – Modification du périmètre d’exercice et des délégations des DPU et DPU renforcé suite à approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Actes de « Conseil communautaire du 24 janvier 2023 »