Délibération 2023.03.059 : Permis de louer : modalités de prise en charge financière des visites préalables à la délivrance de l’autorisation de mise en location avec le GIP Charente Solidarités et les communes – Approbation d’une convention type

Télécharger le document

Actes de « Conseil communautaire du 16 mars 2023 »