Délibération 2023.03.061 : Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : Nouvelle délibération à la demande de la Préfète de Département relative à la demande d’exemption pour les communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025

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Actes de « Conseil communautaire du 16 mars 2023 »