Délibération 2023.05.098 : Mise en Å“uvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Soyaux et délégation de mise en Å“uvre à la commune Télécharger le document Partager :Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Actes de « Conseil communautaire du 25 mai 2023 »Sélectionnez...Délibération 2023.05.126 : Durées d'amortissement (nomenclature M57)Délibération 2023.05.125 : Durées d'amortissement (nomenclature M4)Délibération 2023.05.124 : Comptes administratifs (CA) 2022 : reprise des résultats et affectation - Tous budgetsDélibération 2023.05.123 : Comptes administratifs (CA) 2022Délibération 2023.05.122 : Comptes de gestion 2022 GrandAngoulêmeDélibération 2023.05.121 : Modification des délégations d'attributions au Bureau communautaire et au PrésidentDélibération 2023.05.120 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre GrandAngoulême et La Nef : assistance pour la réhabilitation et...Délibération 2023.05.119 : Mise à jour de la composition du bureau communautaireDélibération 2023.05.118 : Amélioration du dispositif de forfait mobilités durables destiné aux agents communautairesDélibération 2023.05.117 : Convention entre GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le centre communal d'action sociale et le fonds pour l'insert...Délibération 2023.05.116 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2023.05.115 : Dispositif d'aide aux communes en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité : évolution du règlementDélibération 2023.05.114 : Charte intercommunale de Logistique Urbaine DurableDélibération 2023.05.113 : Lancement de la 3ème édition de l'appel à propositions " L'Europe commence ici"Délibération 2023.05.112 : Plateforme de recrutement sur les clauses sociales 2023 : attribution d'une subvention au GE16 AccessDélibération 2023.05.111 : PLIE : modification du protocole d'accord 2023-2024Délibération 2023.05.110 : Subvention à la coopérative Champs du PartageDélibération 2023.05.109 : Attribution d'une subvention à l'association Les Compagnons du végétal, au titre des politiques agricoles et ESSDélibération 2023.05.108 : Développement d'un écosystème territorial hydrogène : protocole d'accord de partenariat entre GrandAngoulême, Hyn...Délibération 2023.05.107 : Adoption de la feuille de route transition écologique de GrandAngoulêmeDélibération 2023.05.106 : Avis sur le projet de révision du PPRI de la vallée de la Charente en aval de l'agglomération d'Angoulême - 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