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Actes de « Bureau communautaire du 7 décembre 2023 »
Sélectionnez...Délibération 2023.12.159.B : Avenant n°2 à la convention pour la reprise des bacs réformés passée avec la société PAPRECDélibération 2023.12.158.B : Demande de subventions au titre du label national pays d’Art et d’HistoireDélibération 2023.12.157.B : Attribution de subventions culturelles 2023 – 2ème série pour l’année 2024Délibération 2023.12.156.B : Acquisition d’un compacteur électrique pour bennes de déchetsDélibération 2023.12.155.B : Abandon de créances 2014 et 2015 au budget annexe assainissementDélibération 2023.12.154.B : Affectations d’Autorisations de programmeDélibération 2023.12.153.B : Attribution d’une subvention au CESI dans le cadre de la convention bilatérale avec cette structureDélibération 2023.12.152.B : Fonds territoriaux européens 2022 : demande de subvention, modification du plan de financementDélibération 2023.12.151.B : Dispositif L’Europe commence ici : attributions des subventions 2023Délibération 2023.12.150.B : Dispositif 1% Solidarité internationale : attributions des subventions 2023Ordre du jour du bureau communautaire du 7 décembre 2023Liste des délibérations du bureau communautaire du 7 décembre 2023Convocation au bureau communautaire du 7 décembre 2023