Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 21 décembre 2023 // Délibération 2023.12.164.B : Délégation de service public eau potable sur le territoire ex-SIAEP de Champniers – Véolia – Protocole d’accord transactionnel n°2

Délibération 2023.12.164.B : Délégation de service public eau potable sur le territoire ex-SIAEP de Champniers – Véolia – Protocole d’accord transactionnel n°2

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Actes de « Bureau communautaire du 21 décembre 2023 »