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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Accueil // Décisions // Décision 2023-D-157 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de La Couronne – DIA n°2023-40@

Décision 2023-D-157 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de La Couronne – DIA n°2023-40@

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Publié le 25 mai 2023Catégories Décisions

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