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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Accueil // Décisions // Décision 2023-D-340 : Convention réalisation entre la commune de Ruelle sur Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Décision 2023-D-340 : Convention réalisation entre la commune de Ruelle sur Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

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Publié le 24 novembre 2023Catégories Décisions

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