Accueil // Décisions // Décision 2023-D-407 : Convention de servitude de passage de réseaux pour le raccordement électrique d’Enedis sur la parcelle cadastrée ZB 204 sur la commune de Balzac
Décision 2023-D-407 : Convention de servitude de passage de réseaux pour le raccordement électrique d’Enedis sur la parcelle cadastrée ZB 204 sur la commune de Balzac
