Décision 2024-D-294 : Convention de servitude de passage de raccordement électrique avec Enedis – parcelle cadastrée AY90- sur la commune de Gond-Pontouvre Télécharger le document Partager : Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X
