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Actes administratifs de GrandAngoulême

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Accueil // Décisions // Décision 2024-D-412 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelle AB 218 commune d’Asnieres-sur-Nouere

Décision 2024-D-412 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelle AB 218 commune d’Asnieres-sur-Nouere

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Publié le 12 décembre 2024Catégories Décisions

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