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Actes de « Conseil communautaire du 18 décembre 2025 »
Sélectionnez...Délibération 2025.12.292 : Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide économique – Mise à l’arrêt de l’édition 2026 du FIBDDélibération 2025.12.291 : Participation au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir » (CTIA) et engagement dans une démarche de coo...Délibération 2025.12.290 : Convention Brigade coeur d'aggloDélibération 2025.12.289 : Garantie d'emprunt à la SAS SA XV Pro pour le financement des travaux du stade Chanzy – ModificationDélibération 2025.12.288 : Subvention au budget annexe CaratDélibération 2025.12.287 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mouvibus)Délibération 2025.12.286 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OTPA)Délibération 2025.12.285 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OMEGA)Délibération 2025.12.284 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (FCOL)Délibération 2025.12.283 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mission Locale)Délibération 2025.12.282 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (DR16, Eurekatech, CIJ)Délibération 2025.12.281 : Décision modificative n°4 pour 2025Délibération 2025.12.280 : Attributions de compensation (AC) définitives 2025Délibération 2025.12.279 : Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budgetDélibération 2025.12.278 : Délégation du conseil au président de procéder par décision à l’apurement des manques en deniers des régies d...Délibération 2025.12.277 : Retour en pleine propriété des points lumineux des zones d’activité réalisés par le SDEG – complémentDélibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour...Délibération 2025.12.275 : Modification du règlement de service de l’assainissement collectifDélibération 2025.12.274 : Attribution des fonds de concours petite enfanceDélibération 2025.12.273 : Rapport Social Unique : présentation de l’avis du comité social territorialDélibération 2025.12.272 : Protection sociale complémentaire : réévaluation de la participation de l’employeurDélibération 2025.12.271 : Direction des ressources humaines : attribution d’une subvention complémentaire au Comité d’action sociale – A...Délibération 2025.12.270 : Modification du tableau des effectifsDélibération 2025.12.269 : Fonds concours solidarité : attributions 2025Délibération 2025.12.268 : Evolution du règlement d’aide à l’immobilier "Commerce"Délibération 2025.12.267 : Evolution des règlements "Coup de pouce TPE investissement" et "coup de pouce TPE façade"Délibération 2025.12.266 : ZAC des Montagnes Ouest – Traité de concession d'aménagement avec la SAEML Territoires Charente : avenant n°6Délibération 2025.12.265 : ZAC des montagnes ouest : approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SAEML Territoires Charen...Délibération 2025.12.264 : Eurekatech Technopole : avenant n°1 à la convention d’objectif 2025Délibération 2025.12.263 : Quartier gare – Renaudin : avenant n°2 a la prise à bail des locaux à usage de bureauxDélibération 2025.12.262 : Adoption du programme d'actions territoire engagé transition écologique en vue d'une labellisationDélibération 2025.12.261 : Rapport annuel 2024 : Prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilé...Délibération 2025.12.260 : Convention de partenariat avec la chambre d’agriculture de la CharenteDélibération 2025.12.259 : Schéma cyclable d’agglomération : avenants aux conventions d’attribution d’un fonds de concours pour un équip...Délibération 2025.12.258 : Schéma cyclable d’agglomération : attribution de participations financières de GrandAngoulême pour la réalisati...Délibération 2025.12.257 : Contrat d’obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l'exploitation des services de mobil...Délibération 2025.12.256 : SPL STGA : modification du règlement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivitésDélibération 2025.12.255 : Mobilités actives – Sécurisation du plan de financement définitif - Modifications du règlement des dispositifs d...Délibération 2025.12.254 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA – Année 2024Délibération 2025.12.253 : Rapport annuel d’activités 2024 – Société publique locale STGA pour la gestion, la commercialisation et l’exp...Délibération 2025.12.252 : Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet Charente - convention entre GrandAngoulême et le ...Délibération 2025.12.251 : Accord de consortium - Pour la réalisation des tâches 2 et 4 du «DREAUP - Dynamiques de consommation et référenti...Délibération 2025.12.250 : Convention d'occupation temporaire du domaine public - Réservoir des Plantes - Fléac – TOTEM France SASDélibération 2025.12.249 : Protocole de fin contrat – service public d’eau potable-secteur ChampniersDélibération 2025.12.248 : Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public d’assainissement collectif passé avec ...Délibération 2025.12.247 : Convention d’échange d’eau entre GrandAngoulême et le SIAEP Nord Ouest Charente – avenantDélibération 2025.12.246 : Protocole de fin de contrat par anticipation entre GrandAngoulême, Agur et la SPL SemeaDélibération 2025.12.245 : Avenant n°10 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le terri...Délibération 2025.12.244 : CPER 2023-2027 – Volet Mobilités : Aménagement à 2x2 voies de la RN141 entre Malvieille et Hiersac, convention de...Délibération 2025.12.243 : MOUVIBUS : avenant de prolongation de la convention d’objectifs 2023-2026Délibération 2025.12.242 : Approbation des conventions de gestion et du règlement d’exploitation de la gare routière du pôle d’échanges m...Délibération 2025.12.241 : Rapport annuel d'activité 2024 - Contrat de Délégation de Service Public de transport ligne 10 du réseau Mobius co...Délibération 2025.12.240 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de SoyauxDélibération 2025.12.239 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Saint-MichelDélibération 2025.12.238 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Ruelle-sur-TouvreDélibération 2025.12.237 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de La CouronneDélibération 2025.12.236 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de Gond-PontouvreDélibération 2025.12.235 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune de L’Isle d’EspagnacDélibération 2025.12.234 : Permis de louer : prolongation des dispositifs sur la commune d’AngoulêmeDélibération 2025.12.233 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – commune...Délibération 2025.12.232 : Retrait de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier (EPF) – commune...Délibération 2025.12.231 : Pacte territorial départemental France Rénov : approbation de la "convention d’accompagnement – lutte contre lâ€...Délibération 2025.12.230 : Contrat de ville : animation autour d’une démolition à Bel Air Grand FontDélibération 2025.12.229 : Opération de Renouvellement Urbain Bel Air – Grand Font et Etang des Moines : Convention tripartite de participatio...Délibération 2025.12.228 : Opération de renouvellement urbain Bel Air – Grand Font et Etang des Moines : Convention tripartite de participatio...Délibération 2025.12.227 : Opération de renouvellement urbain : avenant n°2 à la convention de partenariat financier entre GrandAngoulême, la...Délibération 2025.12.226 : Convention d’objectifs et de financement enfance-jeunesse subvention pour formation BAFA / BAFD : reversements au SI...Délibération 2025.12.225 : Centre social Effervescentre - avenant n°2 : prolongation de la convention d’objectifs pluriannuelle 2023-2025Délibération 2025.12.224 : Rapport annuel 2024 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié...Délibération 2025.12.223 : Fonds de concours exceptionnel pour la rénovation de la salle Roger GémardDélibération 2025.12.222 : Nautilis : Modification des conditions générales de venteDélibération 2025.12.221 : Modification des critères d'attribution des aides sport aux clubs amateurs du territoireDélibération 2025.12.220 : Attribution des fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs communauxDélibération 2025.12.219 : Principe général de la mise en place d'un jeu concours dans le cadre du forum sport santé environnementDélibération 2025.12.218 : Aire de grands passages des gens du voyage à Roullet-Saint-Estèphe : abandon du droit de chasse et délégation du d...Délibération 2025.12.217 : Restauration du patrimoine vernaculaire des communes de GrandAngoulême : modification de la délibération n°139 du ...Délibération 2025.12.216 : Fonds de concours - Restauration du patrimoine vernaculaire des communes de GrandAngoulême : modification du règleme...Délibération 2025.12.215 : Nouvelle définition des modalités du dispositif des Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) de GrandAng...Délibération 2025.12.214 : Classe préparatoire de l'école d'art : Demande de renouvellement d'agrément pour 5 ans auprès du Ministère de la ...Délibération 2025.12.213 : Convention de partenariat type relative au réseau de lecture publique de GrandAngoulêmeDélibération 2025.12.212 : Rapport annuel de l'Espace CaratDélibération 2025.12.211 : La Nef : rapport d'activité de l'année 2024Délibération 2025.12.210 : Retrait des représentations de GrandAngoulême de l’association du Festival International de la Bande Dessinée (FIBD)Délibération 2025.12.209 : Partenariat entre la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ouest-angoumois et GrandAngoulême dans...Délibération 2025.12.208 : Enlèvement des encombrants : Tarifs 2026Délibération 2025.12.207 : Redevance spéciale des ordures ménagères : tarifs 2026Délibération 2025.12.206 : Financement des équipements et travaux relatifs à la pré-collecte des déchets : simplification des règlesDélibération 2025.12.205 : Cadrage général d’un dispositif d’accompagnement social au paiement de la facture d’eauDélibération 2025.12.204 : Tarifs 2026 : travaux en régie – prestations diverses extérieuresDélibération 2025.12.203 : Tarifs 2026 : participation aux travaux de raccordement (PTR)Délibération 2025.12.202 : Tarifs 2026 : participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)Délibération 2025.12.201 : Tarifs 2026 : contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectifDélibération 2025.12.200 : Tarifs 2026 : redevances du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)Délibération 2025.12.199 : Tarifs 2026 : redevance d’assainissementDélibération 2025.12.198 : Tarifs 2026 : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026Délibération 2025.12.197 : Tarifs 2026 : eau potableDélibération 2025.12.196 : Tarifs 2026 : Redevance Performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026Délibération 2025.12.195 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) A.L.V.E.O.L.E : tarifs 2026Délibération 2025.12.194 : Nautilis : Tarifs 2026 et reconduction d'inscription de l'opération "Mon été GrandAngoulême"Délibération 2025.12.193 : Conservatoire Gabriel Fauré : tarifs pour l'année scolaire 2026/2027Délibération 2025.12.192 : Espace Carat : tarifs 2026Délibération 2025.12.191 : Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026Délibération 2025.12.190 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de GrandAngoulêmeListe des délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2025Ordre du jour du conseil communautaire du 18 décembre 2025Convocation au conseil communautaire du 18 décembre 2025