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Actes de « Conseil communautaire du 18 décembre 2025 »
Sélectionnez... Délibération 2025.12.292 : Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide économique – Mise à l’arrêt de l’édition 2026 du FIBD Délibération 2025.12.291 : Participation au projet « Charente Territoire Industriel d’Avenir » (CTIA) et engagement dans une démarche de coo... Délibération 2025.12.290 : Convention Brigade coeur d'agglo Délibération 2025.12.289 : Garantie d'emprunt à la SAS SA XV Pro pour le financement des travaux du stade Chanzy – Modification Délibération 2025.12.288 : Subvention au budget annexe Carat Délibération 2025.12.287 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mouvibus) Délibération 2025.12.286 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OTPA) Délibération 2025.12.285 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OMEGA) Délibération 2025.12.284 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (FCOL) Délibération 2025.12.283 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mission Locale) Délibération 2025.12.282 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (DR16, Eurekatech, CIJ) Délibération 2025.12.281 : Décision modificative n°4 pour 2025 Délibération 2025.12.280 : Attributions de compensation (AC) définitives 2025 Délibération 2025.12.279 : Dépenses d’investissement 2026 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement avant le vote du budget Délibération 2025.12.278 : Délégation du conseil au président de procéder par décision à l’apurement des manques en deniers des régies d... Délibération 2025.12.277 : Retour en pleine propriété des points lumineux des zones d’activité réalisés par le SDEG – complément Délibération 2025.12.276 : Transfert de biens à la SEMEA : actualisation patrimoniale et comptable des biens mis à disposition de la SEMEA pour... Délibération 2025.12.270 : Modification du tableau des effectifs Délibération 2025.12.262 : Adoption du programme d'actions territoire engagé transition écologique en vue d'une labellisation Délibération 2025.12.261 : Rapport annuel 2024 : Prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilé... Délibération 2025.12.257 : Contrat d’obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l'exploitation des services de mobil... Délibération 2025.12.244 : CPER 2023-2027 – Volet Mobilités : Aménagement à 2x2 voies de la RN141 entre Malvieille et Hiersac, convention de... Délibération 2025.12.226 : Convention d’objectifs et de financement enfance-jeunesse subvention pour formation BAFA / BAFD : reversements au SI... Délibération 2025.12.225 : Centre social Effervescentre - avenant n°2 : prolongation de la convention d’objectifs pluriannuelle 2023-2025 Délibération 2025.12.224 : Rapport annuel 2024 : Concession de service public pour le réseau de télécommunication à très haut débit confié... Délibération 2025.12.223 : Fonds de concours exceptionnel pour la rénovation de la salle Roger Gémard Délibération 2025.12.222 : Nautilis : Modification des conditions générales de vente Délibération 2025.12.221 : Modification des critères d'attribution des aides sport aux clubs amateurs du territoire Délibération 2025.12.220 : Attribution des fonds de concours pour la mise aux normes d'équipements sportifs communaux Délibération 2025.12.219 : Principe général de la mise en place d'un jeu concours dans le cadre du forum sport santé environnement Délibération 2025.12.218 : Aire de grands passages des gens du voyage à Roullet-Saint-Estèphe : abandon du droit de chasse et délégation du d... Délibération 2025.12.217 : Restauration du patrimoine vernaculaire des communes de GrandAngoulême : modification de la délibération n°139 du ... Délibération 2025.12.216 : Fonds de concours - Restauration du patrimoine vernaculaire des communes de GrandAngoulême : modification du règleme... Délibération 2025.12.215 : Nouvelle définition des modalités du dispositif des Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) de GrandAng... Délibération 2025.12.214 : Classe préparatoire de l'école d'art : Demande de renouvellement d'agrément pour 5 ans auprès du Ministère de la ... Délibération 2025.12.213 : Convention de partenariat type relative au réseau de lecture publique de GrandAngoulême Délibération 2025.12.212 : Rapport annuel de l'Espace Carat Délibération 2025.12.211 : La Nef : rapport d'activité de l'année 2024 Délibération 2025.12.210 : Retrait des représentations de GrandAngoulême de l’association du Festival International de la Bande Dessinée (FIBD) Délibération 2025.12.209 : Partenariat entre la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ouest-angoumois et GrandAngoulême dans... Délibération 2025.12.208 : Enlèvement des encombrants : Tarifs 2026 Délibération 2025.12.207 : Redevance spéciale des ordures ménagères : tarifs 2026 Délibération 2025.12.206 : Financement des équipements et travaux relatifs à la pré-collecte des déchets : simplification des règles Délibération 2025.12.205 : Cadrage général d’un dispositif d’accompagnement social au paiement de la facture d’eau Délibération 2025.12.204 : Tarifs 2026 : travaux en régie – prestations diverses extérieures Délibération 2025.12.203 : Tarifs 2026 : participation aux travaux de raccordement (PTR) Délibération 2025.12.202 : Tarifs 2026 : participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) Délibération 2025.12.201 : Tarifs 2026 : contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif Délibération 2025.12.200 : Tarifs 2026 : redevances du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) Délibération 2025.12.199 : Tarifs 2026 : redevance d’assainissement Délibération 2025.12.198 : Tarifs 2026 : Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 Délibération 2025.12.197 : Tarifs 2026 : eau potable Délibération 2025.12.196 : Tarifs 2026 : Redevance Performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 Délibération 2025.12.195 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) A.L.V.E.O.L.E : tarifs 2026 Délibération 2025.12.194 : Nautilis : Tarifs 2026 et reconduction d'inscription de l'opération "Mon été GrandAngoulême" Délibération 2025.12.193 : Conservatoire Gabriel Fauré : tarifs pour l'année scolaire 2026/2027 Délibération 2025.12.192 : Espace Carat : tarifs 2026 Délibération 2025.12.191 : Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2026 Délibération 2025.12.190 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de GrandAngoulême Liste des délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2025 Ordre du jour du conseil communautaire du 18 décembre 2025 Convocation au conseil communautaire du 18 décembre 2025
