Accueil // Décisions // Décision 2025-D-014 : Convention de servitude de passage pour une création de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AV 421 sur la commune d’Angoulême
Décision 2025-D-014 : Convention de servitude de passage pour une création de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AV 421 sur la commune d’Angoulême