Accueil // Décisions // Décision 2025-D-397 : Convention de servitude de passage de réseaux pour le raccordement électrique d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB0453 sur la commune de Saint-Yrieix-sur- Charente – Dossier RAC-25-2FCCC9dDIVN AO-Annule et remplace la décision 2025_D_315
Décision 2025-D-397 : Convention de servitude de passage de réseaux pour le raccordement électrique d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB0453 sur la commune de Saint-Yrieix-sur- Charente – Dossier RAC-25-2FCCC9dDIVN AO-Annule et remplace la décision 2025_D_315