Accueil // Assemblées // Bureau communautaire du 22 janvier 2026 // Délibération 2026.01.15B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel causé au véhicule d’un tiers sur le parking du pôle d’échanges multimodal de la gare de La Couronne
Délibération 2026.01.15B : Protocole d’accord transactionnel pour la prise en charge des frais suite à un dommage matériel causé au véhicule d’un tiers sur le parking du pôle d’échanges multimodal de la gare de La Couronne