Délibération 2026.02.031 : Retrait du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier (EPF) – Commune d’Angoulême – Cadre de la convention de maitrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 (SCPU)

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Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2026 »