Délibération 2026.02.033 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de veille n°16-25-119 pour « la création de logements locatifs sociaux »

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Actes de « Conseil communautaire du 5 février 2026 »