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Actes de « Conseil communautaire du 30 avril 2026 »
Sélectionnez... Délibération 2026.04.138 : Avenant n°1 à la convention d'indivision « Lieu partagé dédié à la prévention des déchets » GrandAngoulême/... Délibération 2026.04.137 : Service commun d’application du droit des sols : convention d’adhésion des communes – Avenant n°4 Délibération 2026.04.136 : Avenant prorogation à la convention départementale d'investissement 2022/2024 Délibération 2026.04.135 : Création des emplois de collaborateurs de cabinet et inscription des crédits budgétaires Délibération 2026.04.134 : Dispositif exceptionnel d'aide économique suite à l'annulation de l'édition 2026 du festival de la bande dessinée ... Délibération 2026.04.133 : Désignation des représentants et représentantes de GrandAngoulême à la commission d'indemnisation à l'amiable de... Délibération 2026.04.132 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Comité d’action sociale de GrandAngoulême (CAS) Délibération 2026.04.131 : Désignation un représentant de GrandAngoulême à l’association technopole EUREKATECH GrandAngoulême Délibération 2026.04.130 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à l’association OMEGA Délibération 2026.04.129 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à l'Agence technique de la Charente (ATD 16) Délibération 2026.04.128 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Groupe d’action locale de l’Angoumois (GAL) Délibération 2026.04.127 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la Mission Locale de la Charente Délibération 2026.04.126 : Désignation d'un représentant de GrandAngoulême à la Fédération nationale des collectivités concédantes et ré... Délibération 2026.04.125 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à l'Office de tourisme du Pays de l’Angoumois (OTPA) Délibération 2026.04.124 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la régie de la salle de spectacles La Nef Délibération 2026.04.123 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la régie de l’Espace Carat Délibération 2026.04.122 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte Charente Eaux Délibération 2026.04.121 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charen... Délibération 2026.04.120 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à l’Etablissement public territorial de bassin Charente (EPTB) Délibération 2026.04.119 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) Délibération 2026.04.118 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte du pôle image (SMPI - MAGELIS) Délibération 2026.04.117 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien et la gestio... Délibération 2026.04.116 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers (CALITOM) Délibération 2026.04.115 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente (... Délibération 2026.04.114 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat d’eau potable du sud Charente (SEP Sud Charente) Délibération 2026.04.113 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire... Délibération 2026.04.112 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat du Bassin versant du Né (SBVné) Délibération 2026.04.111 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au Syndicat du Bassin des rivières de l’Angoumois (SyBRA) Délibération 2026.04.110 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la Société anonyme d’économie mixte locale Territoires Char... Délibération 2026.04.109 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la Société publique locale des transports de GrandAngoulême (... Délibération 2026.04.108 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la Société publique locale pour l’eau et l’environnement d... Délibération 2026.04.107 : Désignation des représentants de GrandAngoulême à la Société publique locale GrandAngoulême mobilités aménage... Délibération 2026.04.106 : Désignation des représentants et des représentantes de GrandAngoulême à la commission consultative des services p... Délibération 2026.04.105 : Commission de la commande publique - Approbation du règlement intérieur Délibération 2026.04.104 : Commission de la commande publique - Election des membres Délibération 2026.04.103 : Renouvellement et recomposition du conseil de développement pour la période 2026-2032 Délibération 2026.04.102 : Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté d'agglomération Délibération 2026.04.101 : Indemnités de fonction des élus et élues communautaires Délibération 2026.04.100 : Délégation d'attributions du conseil communautaire au bureau Délibération 2026.04.099 : Délégation d'attributions du conseil communautaire au Président Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 avril 2026 Ordre du jour du conseil communautaire du 30 avril 2026 Convocation au conseil communautaire du 30 avril 2026
