Délibération 2026.06.267 : Mandats spéciaux : délégation du conseil au Président pour accorder des mandats spéciaux aux élus communautaires sur le territoire national, hors et dans l’Union européenne, conditions et modalités de prise en charge des frais de missions dans le cadre d’un mandat spécial

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Actes de « Conseil communautaire du 30 juin 2026 »