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Actes de « Bureau communautaire du 5 novembre 2026 »
Sélectionnez... Délibération 2026.11.186B : Cession de parcelles situées dans la Zone Industrielle N°3 à L’Isle-d’Espagnac, site ex SAFEM Délibération 2026.11.185B : Contrôle de conformité des Réseaux d’assainissement EU/EP/AEP : Lancement d’un appel d’offres Délibération 2026.11.184B : Fournitures de pièces détachées et accessoires pour véhicules spéciaux – 4 lots : Lancement d'appel d'offres o... Délibération 2026.11.183B : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés – 7 lots, pour la centrale d’achat GrAP : mod... Délibération 2026.11.182B : Aménagement du projet BHNS de GrandAngoulême phase 2.2. Station Franquin avenant n°1 au lot n°1 VRD Délibération 2026.11.181B : Bail civil au profit de l’Ecole de la Deuxième Chance de la Charente et du Poitou pour les locaux situés au 573 a... Délibération 2026.11.180B : Créances éteintes - Budget annexe Déchets Ménagers Délibération 2026.11.179B : Affectations d’Autorisations de programme (AP) N°1 2026 Délibération 2026.11.178B : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) / SCI Arbat : garantie emprunt aupr... Délibération 2026.11.177B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 6 logements (2 PLUS, 3 PLAI et 1 PLS), opération « Le Clos de... Délibération 2026.11.176B : Parc tertiaire du Grand Girac - Kube - Convention d’occupation précaire avec la société INMAC WSTORE – avenant... Délibération 2026.11.175B : Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet Charente - dispositif Charente Alabri : attribution... Délibération 2026.11.174B : Réalisation des analyses des PFAS dans les eaux usées et les boues des stations d'épuration d'Angoulême (Frégene... Délibération 2026.11.173B : Adhésion à l’association littérature européenne Cognac (LEC) Délibération 2026.11.172B : Attribution d'une subvention culturelle à l'association Génération Photographes Liste des délibérations du bureau communautaire du 5 novembre 2026 Ordre du jour du bureau communautaire du 5 novembre 2026 Convocation au bureau communautaire du 5 novembre 2026
