Accueil // Décisions // Décision 2026-D-012 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg entre la commune de sers, GrandAngoulême et l’établissement public foncier de nouvelle-aquitaine-avenant n°3
Décision 2026-D-012 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg entre la commune de sers, GrandAngoulême et l’établissement public foncier de nouvelle-aquitaine-avenant n°3