Décision 2026-D-195 : Délégation de l’exercice du droit de priorité à la commune de Champniers-Cession par l’Etat des parcelles BZ 133, CB 178, CB 182 et CB 188
Décision 2026-D-194 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2026-D-193 : Convention de mise à disposition de compteurs vélos mobiles avec la ville d’Angoulême
Décision 2026-D-189 : Pays d’art et d’histoire de GrandAngoulême : Convention de prêt de panneaux d’exposition « Les églises romanes de l’Angoumois vers 1845 » dans les carnets de Paul Abadie fils à la Mairie de Roullet Saint Estèphe
Décision 2026-D-188 : Technoparc Krysalide Bail dérogatoire avec l’association Technopôle-Avenant n°3
Décision 2026-D-187 : Convention de mise à disposition de quatre vélos électriques à l’association Musiques Métisses
Décision 2026-D-186 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique-à temps complet-prévention des déchets
Décision 2026-D-185 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement Parcelle AY 332 Commune de Champniers
