Délibération 2011.12.244 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : Attribution des subventions et participations aux associations 2012
Délibération 2011.12.245 : Convention de secours et d’échange d’eau entre le GrandAngoulême et le SIAEP de La Boême
Délibération 2011.12.246 : Charte partenariale pour la mise en oeuvre du plan régional santé environnement 2 (PRSE 2) Poitou-Charentes : mise en oeuvre de l’action 16
Délibération 2011.12.247 : Direction de l’environnement – cadre de vie – construction : complément d’attribution de subvention aux associations – année 2011
Délibération 2011.12.250 : Contribution et pénalité d’assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2011.12.251 : Réfection de voiries après travaux d’assainissement eaux usées – rue de la combe de Vouillac – Participation financière – Commune de Puymoyen
Délibération 2011.12.252 : Tarifs 2012 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – mesures particulières
Délibération 2011.12.253 : Tarifs 2012 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
