Délibération 2011.12.229 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : stade d’athlétisme (AP n° 9 – budget principal)
Délibération 2011.12.230 : Cloture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : grands émissaires : la vimiere (AP n° 3 – budget principal)
Délibération 2011.12.231 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2011.12.232 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2011.12.233 : Transfert du budget principal au budget annexe déchets ménagers des AP/CP et modifications : centre de tri de Mornac (AP n° 5)