Délibération 2012.10.237 : Production nouvelle : participation à la commune de Fléac et à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 4 logements locatifs publics en acquisition – amélioration – Opération « Le Bourg » sur la commune de Fléac
Délibération 2012.10.238 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Angoulême
Délibération 2012.10.239 : Avis du GrandAngoulême sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Touvre
Délibération 2012.10.240 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 : engagement de la procédure d’élaboration
Délibération 2012.10.241 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2011