Délibération 2012.12.293 : Direction du cadre de vie, espace public, proximité : attribution d’une subvention à l’assocation Eau Vive
Délibération 2012.12.294 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : Avenant n°3
Délibération 2012.12.296 : Déchets d’équipements électriques et électroniques : convention avec l’organisme coordonnateur OCAD3E 2013-2018
Délibération 2012.12.298 : Tarifs 2013 : incinération de déchets à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de La Couronne
Délibération 2012.12.300 : Tarifs 2013 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2012.12.301 : Tarifs 2013 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – second branchement
Délibération 2012.12.302 : Village d’entreprises Les Molines Nord : autorisation du dépôt de permis de construire
