Délibération 2013.10.196 : Programme de soutien à la filière graphique/communication : attribution d’une subvention à l’Union nationale de l’impression communication (UNIC)
Délibération 2013.10.198 : Rapport annuel du délégataire de service public de l’assainissement collectif confié à VEOLIA sur la commune de MORNAC – Année 2012
Délibération 2013.10.199 : Contribution et pénalité d’assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA