Délibération 2015.10.310 : conclusion d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire à destination des agents communautaires et fixation du montant de la participation employeur
Délibération 2015.10.311 : Territoire à Energie Positive (TEPOS) : validation des principes d’une candidature à l’appel à projet régional
Délibération 2015.10.312 : Espace régional de concertation (ERC) pour l’éducation à l’environnement et au développement durable : approbation de la charte d’engagement et adhésion au Groupe régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement (GRAINE)
Délibération 2015.10.313 : Service de Conseil en énergie partagé : fixation du montant de la participation des communes
Délibération 2015.10.314 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°1
Délibération 2015.10.315 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°1
Délibération 2015.10.316 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1
Délibération 2015.10.317 : Commune de Mornac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
Délibération 2015.10.318 : Commune de Mornac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : arrêt du projet
Délibération 2015.10.319 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du Plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme : bilan de la concertation
