Délibération 2016.01.016 : Parc d’activités du Grand Girac à Saint-Michel : cession de parcelle à la SCI des Bruns de Bouquet (ex société Autoserviplus) – Modification de la délibération n°114 du 5 juillet 2011
Délibération 2016.01.017 : Zone d’Emploi de Recoux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°147 du 11 juillet 2013
Délibération 2016.01.020 : NC Numéricâble – Convention d’occupation du domaine public du 29 avril 2014 : montant de la redevance 2015