Délibération 2016.06.197 : Budgets annexes assainissement, eau potable et assainissement non collectif (M49) : modification de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2016.06.198 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.06.199 : Transport en commun en site propre (TSCP) : propositions d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2016.06.200 : Semaine de la mobilité 2016 : programme et proposition d’une journée de gratuité