Délibération 2017.09.495 : Opérations « Pass Etudiants » et « mois d’accueil des étudiants » – attribution d’une subvention au Centre Information Jeunesse (CIJ)
Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d’apurement présentées par l’EPF
Délibération 2017.09.499 : Généralisation de l’exercice de la compétence optionnelle eau sur l’ensemble du territoire communautaire.
Délibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital social
Délibération 2017.09.502 : Création de la Société Publique Locale STGA : désignation des représentants de GrandAngoulême au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL
Délibération 2017.09.503 : Création de la Société Publique Locale STGA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés
