Délibération 2021.05.114 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sireuil: Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Délibération 2021.05.115 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême: approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2021.05.116 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la pierre – PASS INVESTISSEMENT : modification n°6
Délibération 2021.05.117 : Participation de GrandAngoulême au fonctionnement de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 16) pour l’année 2021
Délibération 2021.05.118 : Charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics
Délibération 2021.05.119 : Tremplin pour l’Emploi : protocole d’accord du PLIE pour la période juillet 2021 – décembre 2022
Délibération 2021.05.121 : OPH : Garantie d’emprunt pour prêt haut de bilan bonifié « soutien à la reprise des chantiers suite à la période d’arrêt due à la crise sanitaire de 2020 »
Délibération 2021.05.123 : Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes – modification de la délibération n°387 du 5 décembre 2019
