Délibération 2022.10.125.B : Créances éteintes : Budget principal, budgets annexes Déchets ménagers / Gestion Immobilière et aménagement de zones
Délibération 2022.10.126.B : Travaux de modernisation de l’usine du Pontil à Touvre – Lot n°2 : Pompage eau traitée, canalisations eau brute et eau traitée – Avenant n°3
Délibération 2022.10.127.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI), opération « 5 rue de Badoris » sur la commune de Fléac.
Délibération 2022.10.128.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réalisation de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération « rue de Bellevue – Haut de Fissac » sur la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Délibération 2022.10.129.B : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 10 logements et 10 places/lits en Centre Parental, opération « 9 rue de la Loire » sur la commune d’Angoulême.