Arrêté 2025-A-061 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement-Nidec Leroy Somer
Arrêté 2025-A-060 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur François NEBOUT en sa qualité de vice-président à Madame Monique CHIRON en sa qualité de conseillère déléguée membre du bureau
Arrêté 2025-A-059 : Arrêté portant délégation de signature Service commun des systèmes et réseaux Direction des systèmes d’information et de la e-administration Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés
Arrêté 2025-A-058 : Arrêté portant délégation de signature Direction de l’exploitation Direction des déchets ménagers Direction générale adjointe patrimoine public et environnement
Arrêté 2025-A-057 : Arrêté portant délégation de signature Direction des déchets ménagers Direction générale adjointe patrimoine public et environnement
Arrêté 2025-A-056 : Arrêté portant délégation de signature Service Energie Direction énergie Direction générale adjointe patrimoine public et environnement
Arrêté 2025-A-055 : Arrêté portant délégation de signature Direction énergie Direction générale adjointe patrimoine public et environnement
Arrêté 2025-A-054 : Arrêté portant délégation de signature Direction de l’administration du droit des sols Direction générale adjointe patrimoine public et environnement
Arrêté 2025-A-053 : Arrêté portant délégation de signature Direction de l’économie de l’innovation et de l’enseignement supérieur Direction générale des services
Arrêté 2025-A-052 : Arrêté portant délégation de signature Centre de loisirs Alvéole Direction enfance jeunesse Direction de la cohésion sociale et de l’égalité entre les femmes et les hommes Direction générale adjointe cohésion territoriale et appui aux communes
