Arrêté 2017-A- 46 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Marie-Hélène PIERRE en sa qualité de vice-présidente
Arrêté 2017-A- 44 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant et de deux mandataires à la régie de recettes pour la collecte des encombrants
Arrêté 2017-A- 43 : Nomination d’un régisseur titulaire, d’un mandataire suppléant à la régie d’avances au service enfance jeunesse et culture de Balzac