Arrêté 2024-A-001 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Imprimerie Valantin
Arrêté 2023-A-056 : Arrêté portant délégation de fonction, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard ROY
Arrêté 2023-A-055 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Eric Biojout en sa qualité de conseiller délégué aux ressources humaines
Arrêté 2023-A-054 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 25 octobre 2023
Arrêté 2023-A-053 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 25 octobre 2023
Arrêté 2023-A-051 : Nomination d’un mandataire temporaire à la régie de recettes du Centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2023-A-050 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Balzac
Arrêté 2023-A-049 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur l’élaboration des périmètres délimités des abords sur les communes de Linars, Magnac sur Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel et sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2023-A-047 : Fin de fonction du regisseur titulaire et du mandataire suppleant, nomination d’un nouveau regisseur titulaire et d’un mandataire suppleant a la regie de recettes halte fluviale du port L’Houmeau
Arrêté 2023-A-046 : Fin de fonction du régisseur titulaire, du régisseur suppléant et des mandataires permanents à la régie de recettes du Centre Sportif de Champniers
