Arrêté 2017-A- 18 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Michel GERMANEAU en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 17 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Maud FOURRIER en sa qualité de conseillère déléguée, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 16 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Jean-Jacques FOURNIE en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 15 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Mme Jeanne FILLOUX en sa qualité de conseillère déléguée, membre du bureau
Arrêté 2017-A- 14 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à M. Guy ETIENNE en sa qualité de conseiller délégué, membre du bureau