Arrêté 2023-A-022 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Marsac et l’élaboration du périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Gervais-Saint-Protais de Marsac
Arrêté 2023-A-021 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac
Arrêté 2023-A-020 : Nomination de trois mandataires temporaires à la régie de recettes et d’avances du camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2023-A-019 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Les Piscicultures BELLET
Arrêté 2023-A-017 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 26 avril 2023
Arrêté 2023-A-016 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 26 avril 2023
Arrêté 2023-A-015 : Arrêté portant autorisation de déversement de rejet et de transit dans le réseau public d’eaux pluviales urbaines – Ville d’Angoulême – Equipement Educatif Quartier Bel Air Grand Font rue Pierre Semard à Angoulême
Arrêté 2023-A-014 : Arrêté prescrivant la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsac
Arrêté 2023-A-013 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sireuil et sur la déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champniers
Arrêté 2023-A-011 : Arrêté portant nomination de mandataires temporaires supplémentaires à la régie de recettes du Centre Nautique Patinoire Nautilis
