Arrêté 2023-A-010 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la déclaration de projet n°2 et la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême et sur la déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2023-A-009 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur François NEBOUT en sa qualité de vice-président à Monsieur Bertrand GERARDI en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2023-A-008 : Arrêté portant nomination d’une mandataire permanente à la régie de recettes à la crèche multi accueil ‘’Les Poussins’’
Arrêté 2023-A-007 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Biomar SAS (Nersac)
Arrêté 2023-A-006 : Fin de nomination des mandataires permanents et nomination de mandataires permanents à la régie de recettes du Centre Sportif de Champniers
Arrêté 2023-A-005 : Arrêté portant désignation des personnalités qualifiées au sein du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’atelier mécanique de GrandAngoulême
Arrêté 2023-A-004 : Fin de nomination d’une mandataire permanente et nomination d’une mandataire permanente à la régie de recettes de l’école d’art
Arrêté 2023-A-003 : Arrêté pour la désignation des représentants de la collectivité, membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Arrêté 2023-A-002 : Arrêté pour la désignation des représentants de la collectivité, membres du comité social territorial
Arrêté 2023-A-001 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Automotive Cells Company SE (Nersac)
