Arrêté 2024-A-010 : Arrêté de fin de fonction du mandataire suppléant et nomination d’un nouveau mandataire suppléant à la régie de recettes de l’école d’art
Arrêté 2024-A-005 : Fin de fonction du mandataire suppléant et nomination d’un nouveau mandataire suppléant à la régie de recettes de la taxe de séjour
Arrêté 2024-A-004 : Fin de fonction du mandataire suppléant et nomination d’un nouveau mandataire suppléant à la régie d’avances du service communication
Arrêté 2024-A-002 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure
Arrêté 2024-A-001 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Imprimerie Valantin
Arrêté 2023-A-056 : Arrêté portant délégation de fonction, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard ROY
Arrêté 2023-A-055 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Eric Biojout en sa qualité de conseiller délégué aux ressources humaines
Arrêté 2023-A-054 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 25 octobre 2023
Arrêté 2023-A-053 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du mercredi 25 octobre 2023
