Arrêté 2022-A-145 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 28 septembre 2022
Arrêté 2022-A-144 : Arrêté portant organisation des services de l’agglomération de GrandAngoulême
Arr̻t̩ 2022-A-143 : Arr̻t̩ portant d̩l̩gation de signature Service analyse et m̩thode Direction des finances Direction g̩n̩rale adjointe ressources et relations aux administr̩s РF.Roussay
Arrêté 2022-A-142 : Arrêté portant délégation de signature Direction des systèmes d’information et de la e-administration Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés – M.Bastide
Arr̻t̩ 2022-A-141 : Arr̻t̩ portant d̩l̩gation de signature Direction de la coop̩ration internationale et des contractualisations Direction g̩n̩rale des services РS.Faucon
Arr̻t̩ 2022-A-140 : Arr̻t̩ portant d̩l̩gation de signature Service p̫le administratif et financier Direction des d̩chets m̩nagers Direction g̩n̩rale adjointe patrimoine public et environnement РN.Guimier
Arr̻t̩ 2022-A-139 : Arr̻t̩ portant d̩l̩gation de signature Direction construction et patrimoine Direction g̩n̩rale adjointe patrimoine public et environnement РN.Boulestier
Arr̻t̩ 2022-A-138 : Arr̻t̩ portant d̩l̩gation de signature Service Energie Direction construction et patrimoine Direction g̩n̩rale adjointe patrimoine public et environnement РF.Fresnel
Arrêté 2022-A-137 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – GraphiPub (La Couronne)
Arrêté 2022-A-136 : Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême
