Arrêté 2023-A-029 : Arrêté portant délégation de signature Direction générale adjointe Cohésion territoriale et appui aux communes
Arrêté 2023-A-028 : Arrêté prescrivant la modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) partiel de GrandAngoulême
Arrêté 2023-A-026 : Fin de fonction du régisseur suppléant et nomination d’un nouveau régisseur suppléant à la régie de recettes et d’avances du Camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2023-A-024 : Nomination de mandataires temporaires à la régie de recettes du Centre Nautique Patinoire « Nautilis »
Arrêté 2023-A-022 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Marsac et l’élaboration du périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Gervais-Saint-Protais de Marsac
Arrêté 2023-A-021 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac
Arrêté 2023-A-020 : Nomination de trois mandataires temporaires à la régie de recettes et d’avances du camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2023-A-019 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Les Piscicultures BELLET
Arrêté 2023-A-017 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 26 avril 2023
