Arrêté 2022-A-147 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sireuil
Arrêté 2022-A-146 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 28 septembre 2022
Arrêté 2022-A-145 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mercredi 28 septembre 2022
Arrêté 2022-A-143 : Arrêté portant délégation de signature Service analyse et méthode Direction des finances Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés – F.Roussay
Arrêté 2022-A-142 : Arrêté portant délégation de signature Direction des systèmes d’information et de la e-administration Direction générale adjointe ressources et relations aux administrés – M.Bastide
Arrêté 2022-A-141 : Arrêté portant délégation de signature Direction de la coopération internationale et des contractualisations Direction générale des services – S.Faucon
Arrêté 2022-A-140 : Arrêté portant délégation de signature Service pôle administratif et financier Direction des déchets ménagers Direction générale adjointe patrimoine public et environnement – N.Guimier
Arrêté 2022-A-139 : Arrêté portant délégation de signature Direction construction et patrimoine Direction générale adjointe patrimoine public et environnement – N.Boulestier
Arrêté 2022-A-138 : Arrêté portant délégation de signature Service Energie Direction construction et patrimoine Direction générale adjointe patrimoine public et environnement – F.Fresnel
