Arrêté 2022-A-014 : Arrêté portant délégation de signature Direction des coopérations internationales Direction générale des services
Arrêté 2022-A-013 : Arrêté portant délégation de signature Conseil de développement Direction générale des services
Arrêté 2022-A-012 : Arrêté portant délégation de signature Direction de la communication Direction générale des services
Arrêté 2022-A-011 : Arrêté portant délégation de signature Espace Carat Direction générale des services
Arrêté 2022-A-010 : Arrêté portant délégation de signature Direction de l’agriculture du commerce et du haut débit Direction générale des services
Arrêté 2022-A-009 : Arrêté portant délégation de signature Monsieur Jean-François LETOURNEUR Direction générale des services
Arrêté 2022-A-008 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur François NEBOUT en sa qualité de vice-président à Monsieur Bertrand GERARDI en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2022-A-007 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Yannick PERONNET en sa qualité de vice-président
Arrêté 2022-A-006 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême