Arrêté 2021-A-065 : Arrêté portant modification des habilitations à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la covid 19
Arrêté 2021-A-064 : Nomination régisseur sur la régie de recettes temporaire du festival Automne en Braconne 2021
Arrêté 2021-A-063 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champniers
Arrêté 2021-A-062 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers et la Modification n°1 du PLU de la commune de Torsac
Arrêté 2021-A-061 : Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la covid 19
Arrêté 2021-A-060 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe VERGNAUD pour la commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 3 septembre 2021
Arrêté 2021-A-059 : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard ROY pour la commission départementale d’aménagement commercial du vendredi 3 septembre 2021
Arrêté 2021-A-056 : Nomination d’un régisseur suppléant temporaire à la régie de recettes et d’avances au camping communautaire de Saint-Yrieix
Arrêté 2021-A-055 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – CEPAP
