Arrêté 2021-A-054 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) partiel et la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2021-A-052 : Arrêté portant mise à jour du PLan Local d’Urbanisme de la commune de Vindelle
Arrêté 2021-A-051 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Label Gravure (L’isle d’Espagnac)
Arrêté 2021-A-050 : Nomination d’un régisseur titulaire d’un mandataire suppléant et de mandataires à la régie de recette des composteurs
Arrêté 2021-A-049 : Désignation du référent alerte au titre de la procédure de recueil des signalements
Arrêté 2021-A- 47 : Arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours
Arrêté 2021-A- 46 : Nomination d’un régisseur suppléant CHESNEAU Fabienne pour la régie Transport Scolaire.
Arrêté 2021-A- 45 : Fin de fonction de régisseur suppléant de Rafour EL MADI pour la régie Transport Scolaire.
Arrêté 2021-A- 44 : Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers
