Arrêté 2021-A- 42 : Arrêté prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Arrêté 2021-A- 41 : Nomination de deux mandataires dont 1 mandataire temporaire à la régie de recettes et d’avances au camping communautaire de Saint Yrieix
Arrêté 2021-A- 40 : Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant pour la régie Taxe de séjour
Arrêté 2021-A- 39 : Fin de fonction de la mandataire suppléante et nomination d’un régisseur mandataire suppléant à la Régie de recettes et d’avances au Camping communautaire de Saint Yrieix
Arrêté 2021-A- 38 : Arrêté portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avance du service administratif
Arrêté 2021-A- 37 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement au réseau public d’assainissement – Centre hospitalier d’Angoulême Girac
Arrêté 2021-A- 36 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire, d’un régisseur mandataire suppléant à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2021-A- 35 : Arrêté portant fin de fonction du régisseur principal à la régie de recettes du centre nautique patinoire Nautilis
Arrêté 2021-A- 32 : Arrêté prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers
Arrêté 2021-A- 31 : Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême
