Arrêté 2021-A-071 : Arrêté portant autorisation spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Sociétés : Cars Thorin et Vriet Autocars (Gond Pontouvre)
Arrêté 2021-A-069 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Gérard DEZIER en sa qualité de vice-président à Monsieur Dominique PEREZ en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2021-A-068 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michaël LAVILLE en sa qualité de vice-président à Monsieur Jean-Luc MARTIAL en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2021-A-067 : Arrêté portant délégation de fonctions, délégation et subdélégation de signature à Monsieur Michel GERMANEAU en sa qualité de vice-président à Monsieur Jean-Luc MARTIAL en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau à Monsieur Dominique PEREZ en sa qualité de conseiller délégué membre du bureau
Arrêté 2021-A-066 : Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Partiel (PLUi) de Grand Angoulême
Arrêté 2021-A-065 : Arrêté portant modification des habilitations à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la covid 19
Arrêté 2021-A-064 : Nomination régisseur sur la régie de recettes temporaire du festival Automne en Braconne 2021
Arrêté 2021-A-063 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champniers
Arrêté 2021-A-062 : Arrêté prescrivant l’enquête publique unique sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champniers et la Modification n°1 du PLU de la commune de Torsac
Arrêté 2021-A-061 : Arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination par la covid 19
